Dons et Legs

Notre association relève du droit local (Alsace-Moselle) et est donc reconnue d'Intérêt Général, ce qui, de fait, ouvre droit à une réduction d'impôt pour tout don fait à son profit.

Ce sont 66 % de votre don ou du montant de l’adhésion à la S.P.A. qui sont déductibles de vos impôts, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.
Ainsi, par exemple, un don de 100€ ne vous coutera en réalité que 34 €. Vous recevrez, suite à votre adhésion ou votre don, un reçu fiscal.

Vous pouvez faire vos dons :

• Par chèque à l'ordre de la « S.P.A. de Haguenau & Environs »

• Par virement :
S.P.A. de Haguenau & Environs
Route de Schirrhein
67500 HAGUENAU
N° CCP 0087535 GO 36 Clé 86 Strasbourg

• En ligne :
utilisant en toute sécurité l'option "dons en ligne".





Notre association est reconnue d'Intérêt Général, et de ce fait exonérée de tous droits de succession en cas de legs lui revenant.

De nombreux adhérents nous ayant demandé la marche à suivre pour faire figurer la S.P.A. de Haguenau & Environs dans leurs dispositions testamentaires, c'est très volontiers que nous publions ci-après la procédure prévu à cette effet:

"CECI EST MON TESTAMENT :
Lieu et date complète en toutes lettres.
Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] lègue à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs ayant son Siège route de Schirrhein à 67500 HAGUENAU, la pleine propriété de mon bien ci-après désigné :
(indiquer ici, soit l’immeuble ou les immeubles, soit les meubles ou espèces, soit la part d'actif net de la succession dont on désire faire bénéficier la S.P.A. Indiquer si le legs est fait net de frais et droits ou non.)
"

On peut ajouter un souhait quant à la destination du legs (ex : construction ou amélioration du refuge, installations vétérinaires, etc...).
Le testament peut être rédigé sur n'importe quel support papier mais doit être écrit de la propre main du testateur, qui datera et signera avec soin.
Quand on ne peut écrire, il faut avoir recours au testament reçu par acte notarié.
Pour éviter une perte éventuelle, le testamentaire peut établir deux testaments semblables (pas de photocopie, mais une seconde rédaction manuscrite) dont l'un sous enveloppe, daté et signé, est remis à une personne de confiance.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez vous adresser à votre notaire ou à la Société Protectrice des Animaux de Haguenau & Environs
route de Schirrhein - 67500 HAGUENAU - Tél. 03 88 73 01 33.

Pour imprimer le formulaire dons, cliquer ici